L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA vous invite à participer à la 2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) et à visiter la ville de Kigali du 16 au 19 novembre…
Se tiendra du 16 au 19 novembre 2022 à Kigali (RWANDA), la deuxième édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD), un évènement organisé par l’ERSUMA. SIRE OHADA est PARTENAIRE de l’évènement. Pour vous inscrire ou…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 24/05/2022 portant sur la défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale. Selon l’article L 218-2 du Code de la consommation,…
L’Institut du Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) organise, un Webinaire interactif sur le thème : …
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 17/05/2022 portant sur la requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration. La principale différence entre le cautionnement et la garantie autonome réside dans le…
Nous avons le plaisir de relayer l’information d’OHADA.com concernant le lancement officiel de la cinquième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA (PME-OHADA). La compétition est ouverte à tout candidat quelque soit son lieu de résidence, pourvu qu’il s’intéresse au…
Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à la disposition des entreprises une nouvelle offre : L’ASSISTANCE JURIDIQUE Le contrat d’assistance juridique vous permet de vous faire accompagner par SIRE OHADA. Nous vous offrons par ce biais la…
En matière bancaire, la preuve de l’existence d’une créance certaine liquide et exigible ce fait par arrêté contradictoire du compte bancaire. Longtemps la CCJA a estimé que l’arrêté de compte devrait se faire en présence du débiteur sonné. Récemment elle…
Nous avons le plaisir de relayer les éditions FRANCIS LEFEBVRE, dans sa publication du 15/04/2022 sur le « cyberscore ». La loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public crée un…
La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à…
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