Catégorie  Actualités

Joyeux Noël et bonne année ! Nous avons eu une année inoubliable et sommes heureux de l’avoir partagée avec vous tous ! Nous vous souhaitons de passer un doux et heureux Noël en famille.

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 20/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un débiteur en liquidation judiciaire qui soustrait volontairement de son patrimoine un immeuble, par fiducie, après l’ouverture de la procédure…

À la suite des sollicitations parvenues au Comité International d’Organisation de la sixième édition du Prix du meilleur Écrit OHADA (baptisée Prix MODI KOKO pour la présente édition), le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s’il est établi que la commune intention des parties était…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas…

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d’une SARL ne…