Catégorie  Actualités

A l’occasion de la nouvelle édition de son règlement d’arbitrage, le centre EVAM vous invite à une vidéoconférence. Au cours de ce rendez-vous du donner et du recevoir, nous échangerons sur : – les fondamentaux de l’arbitrage et de la…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 06/02/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La clause d’un bail commercial exigeant du locataire une restitution des lieux en leur état primitif ne lui impose pas…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 19/01/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le responsable de traitement ayant violé le règlement européen sur la protection des données personnelles ne peut être condamné à…

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2024, que cette année vous apporte beaucoup de bonheur et de joie dans tout ce que vous entreprenez ! Nous vous envoyons nos affectueuses pensées et que vos vœux deviennent réalité cette…

Joyeux Noël et bonne année ! Nous avons eu une année inoubliable et sommes heureux de l’avoir partagée avec vous tous ! Nous vous souhaitons de passer un doux et heureux Noël en famille.

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 20/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un débiteur en liquidation judiciaire qui soustrait volontairement de son patrimoine un immeuble, par fiducie, après l’ouverture de la procédure…

À la suite des sollicitations parvenues au Comité International d’Organisation de la sixième édition du Prix du meilleur Écrit OHADA (baptisée Prix MODI KOKO pour la présente édition), le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s’il est établi que la commune intention des parties était…

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas…