L’exercice de la profession bancaire au sein de l’espace OHADA, parce qu’il est soumis à une multitude de textes de loi et de réglementations qu’il importe de connaître, le cabinet SIRE OHADA organise chaque année un séminaire » spécial » au cours duquel, professionnels de la banque, du droit et d’autres secteurs d’activités échangent et partagent leurs expériences.
La troisième édition de cette rencontre dénommée » La Semaine Juridique du Banquier -Espace OHADA » a rassemblé du 09 au 13 novembre 2009 à MARINA HOTEL à COTONOU, le personnel des banques (juristes et non juristes), de la Poste, de la micro-finance, le personnel de société cliente des banques, magistrats et étudiant. Les travaux ont été co-animés par Maître Sylvain ATTOH-MENSAH, avocat au barreau de Lomé et Arlette BOCCOVI juriste de banque.
MODULE 1 :
Le premier module portant sur le thème « La procédure d’ouverture d’un compte bancaire : Conditions requises et Exigences légales » a donné l’occasion aux participants de passer en revue pendant deux jours, les différentes législations qui gouvernent le compte bancaire à savoir entre autres le Règlement relatif aux systèmes et moyens de paiement, la réglementation bancaire, le Dispositif de lutte contre le blanchiment, les actes uniformes de l’OHADA, le Droit des contrats. Abordant l’importante question de l’identification du client et celle de l’obligation du banquier de s’assurer de son adresse, les problèmes du justificatif de domicile et du non-quadrillage de la plupart des villes africaines, ont été soulevés ; ces difficultés rendent en effet particulièrement ardue la tâche des banques. Les participants ont exprimé par ailleurs leurs préoccupations par rapport au traitement qu’il conviendrait de faire aux clients opérant dans le secteur non structuré et dont la contribution dans l’économie nationale est loin d’être négligeable.
MODULE 2 :
« Les sûretés réelles dans l’espace OHADA » est le deuxième module qui a retenu l’attention des séminaristes les 11 et 12 novembre. L’accent a été mis d’une part sur les conditions et modalités de validité lors de la constitution de ces sûretés beaucoup pratiquées par les établissements de crédit et d’autre part sur les exigences requises en vue de la réalisation de celles-ci. Les nombreuses difficultés d’ordre pratique liées aux recherches auprès des greffes et de la conservation foncière, aux conditions administratives de renouvellement des sûretés, ont fait l’objet de débat avant d’aboutir à la conclusion selon laquelle une informatisation desdits services dans les différents pays pourrait permettre une meilleure gestion de leurs registres. Les péripéties auxquelles font souvent face les banques lors de la réalisation des sûretés rendant parfois impossible le recouvrement des créances bancaires ont en outre fait l’objet de discussion. Parlant de la sûreté réelle immobilière qu’est l’hypothèque, un tour de table a révélé la grande disparité qui existe en matière foncière dans les différents pays et les difficultés inhérentes.
MODULE 3 :
Le troisième module présenté au cours de la dernière journée est intitulé « Le banquier face au secret professionnel ». Rarement abordé, ce sujet revêt pourtant une importance capitale pour l’ensemble du personnel des banques et de leurs sous-traitants dans la mesure où la violation du secret bancaire est sanctionnée pénalement. Ce fût l’occasion de rappeler que l’exercice du métier de banquier exige discrétion et obligation de réserve.
Au terme des travaux, les participants venus du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ont exprimé leur satisfaction par rapport à la pertinence et à la qualité des débats, ainsi qu’aux cas pratiques qui ont été étudiés. Ils ont souhaité que les insuffisances des différentes législations dont ils souffrent puissent être portées à la connaissance des instances compétentes notamment l’OHADA et l’UEMOA, afin qu’il en soit tenu compte lors de leurs revues.
Comme à son accoutumée, célébrant « La Semaine Juridique du Banquier –Espace OHADA », cette 3ème édition a été marquée par diverses manifestations en marge des travaux :
– Une présentation d’associations professionnelles partenaires, œuvrant pour l’évolution du droit en Afrique et auxquelles commencent à se familiariser les participants réguliers des séminaires SIRE OHADA. Il s’agit de :
L’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements financiers (AJBEF). Son administratrice pour le Burkina Faso, présente à cette rencontre a rappelé que celle-ci a été créée sous l’égide du Club des Dirigeants de Banques et Etablissements de crédit d’Afrique dont elle est un organe consultatif. Elle a ensuite renvoyé les participants au site www.ajbef.info pour plus d’informations.
L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration françaises (IDEF) a été présenté par le Secrétaire Général de sa Branche Togolaise. Regroupant des juristes de culture francophone, l’IDEF a pour objectif de contribuer aux évolutions juridiques. Cette organisation apporte son soutien à l’OHADA et est l’auteur du code IDEF annoté de l’OHADA, disponible sur le site www.institut-idef.org.
Il a été annoncé la tenue prochaine, probablement en Avril 2010 à Lomé d’un congrès sur « Les Difficultés d’Application des Actes Uniformes dans l’espace OHADA ». Des informations précises seront envoyées aux participants en temps utile.
L’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), une association désormais bien connue des juristes en Afrique qui œuvre pour la promotion du droit OHADA. L’UNIDA véhicule l’information au moyen de son site www.ohada.com et diffuse le Droit Africain des Affaires par les ouvrages ainsi que toute sorte de documentation.
– Une cérémonie de remise des attestations de participation a été couplée avec celle de la remise d’ouvrages. Les ouvrages OHADA (« Le Guide Pratique des Sociétés Commerciales et du GIE » et « Comprendre l’OHADA ») remis aux séminaristes ont été offerts par l’UNIDA et par SIRE OHADA. Nous tenons à adresser notre gratitude à l’UNIDA pour son soutien constant et ses multiples actions de promotion de l’OHADA.
– S’échappant le temps d’une après-midi, les séminaristes loin des préoccupations de l’activité bancaire, ont effectué une excursion sur GANVIE, célèbre village lacustre béninois, situé à une vingtaine de kilomètres de Cotonou, la capitale économique.
– Outre le partage de déjeuners quotidiens à l’issue de chaque journée de travaux, un dernier repas, celui de l’AMITIE a eu lieu le vendredi 13 novembre. C’est tout naturellement que les participants, en consolidant les liens qu’ils ont pu nouer durant les cinq jours passés ensemble, ont placé cette journée sous le signe de l’intégration régionale. Ils ont souhaité qu’une journée dite de l’intégration régionale soit instituée à l’occasion des prochaines éditions. Actes-en a été pris par les organisateurs.
Me ATTOH-MENSAH n’a pu cacher sa satisfaction pour cette occasion qui lui a été offerte de partager ses connaissances et de s’enrichir des expériences avérées des séminaristes. Il s’est dit disponible tout comme Mme BOCCOVI pour poursuivre les échanges au-delà du séminaire avec chacun des participants. Il a également déclaré être prêt à accueillir pour un stage dans son cabinet, l’étudiant sélectionné pour participer à ce séminaire.
Se réjouissant de la réussite de l’évènement et de l’élargissement du réseau professionnel de SIRE OHADA aux nouveaux participants, Mme BOCCOVI a tenu à exprimer sa reconnaissance aux séminaristes ainsi qu’à leurs institutions respectives qui ont cru en ce concept et qui le font vivre depuis trois années déjà. La participation sur invitation de deux magistrats et d’un étudiant en DESS Droit des Affaires ont permis par la confrontation des différents points de vue d’enrichir les débats.
Au sortir de ces assises, il est apparu évident que l’application et l’interprétation de la matière juridique peuvent diverger en fonction des différents métiers du droit. L’intérêt de ce genre de rencontre n’étant plus à démontrer, les séminaristes ont souhaité qu’il soit perpétré et multiplié.
Avant de déclarer close la troisième édition de « La Semaine Juridique du Banquier –Espace OHADA », la gérante du cabinet organisateur n’a pas manqué d’adresser un mot de remerciement :
– à son co-animateur, Me ATTOH-MENSAH pour sa disponibilité et sa contribution à la réussite des travaux
– aux journalistes de « L’Autre Quotidien » et « Agence Bénin Presse », deux presses béninoises venues couvrir l’événement. Les articles publiés sont disponibles sur leurs sites respectifs dans la rubrique Economie (www.lautrequotidien.com et www.abp.gouv.bj).
Maître Sylvain ATTOH-MENSAH Mme BOCCOVI Arlette
Avocat au barreau de Lomé Gérante de SIRE-OHADA
