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Après une dizaine d’années, « La Semaine Juridique du Banquier – Espace OHADA », rencontre annuelle au cours de laquelle étaient abordées des questions de droit ayant trait à la banque, le Cabinet SIRE OHADA élargit le concept.
Cette année, ce sont des sujets relevant directement de l’activité bancaire qui ont été examinés durant cette session qui prend désormais le nom de « La Semaine du Banquier – Espace OHADA » et rassemblant différents métiers de la banque.
Des participants, venus du Burkina Faso, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo, directeurs, responsables juridiques, conseillers financiers et commerciaux ainsi que des responsables et agents de recouvrement ont échangé avec deux formateurs, experts bancaires, sur des thèmes au cœur de l’activité bancaire, à savoir :
« Gestion commerciale, juridique et comptable du recouvrement des créances bancaires, outil de renforcement des fonds propres : défi de la transposition de Bâle II et III »
« Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Cadre juridique et mise en œuvre opérationnelle dans la banque »
« Evolutions récentes du métier de Conformité dans les établissements de crédit »
Le séminaire s’est tenu à SEEN HOTEL à Abidjan du lundi 05 au vendredi 09 mars 2018.
La coanimation a été assurée par :
- Elliot DOVI-SOLEMEKOU, Consultant en Banque-Finance et Economie, Ancien Chef de Mission au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ;
- Magloire SOSSOUVI, Consultant en Banque-Finance, Ancien Directeur des Affaires Juridiques et des Etudes au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA.
Après le mot de bienvenue de la gérante de SIRE OHADA, Mme Arlette BOCCOVI, absente, livré par M. Magloire SOSSOUVI et une brève présentation générale du séminaire, les travaux ont démarré.
MODULE 1 : « Gestion commerciale, juridique et comptable du recouvrement des créances bancaires, outil de renforcement des fonds propres : défi de la transposition de Bâle II et III »
Sous la conduite de M. DOVI-SOLEMEKOU, en prélude à la présentation du thème du recouvrement, les participants ont exploré le contenu des accords de Bâle (1, 2 et 3).
L’animateur a développé la mission du Comité de Bâle qui est de renforcer la qualité et l’efficacité de la supervision bancaire à l’échelle internationale à travers la mise en place de standards pour le contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de supervision, ainsi que la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
C’est ainsi que les accords de Bâle visent notamment à garantir un niveau minimum de fonds propres et de liquidité afin d’assurer la solidité financière des banques.
Les accords de Bâle II et III ont fait l’objet de transposition dans les pays de l’UMOA, par des textes adoptés par son Conseil des Ministres le 24 juin 2016 avec entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ces textes ont pris en compte les caractéristiques des économies de l’Union et des spécificités de son système bancaire. Cette approche a été facilitée par les options et discrétions offertes par le Comité de Bâle pour tenir compte des particularités de chaque juridiction. Nonobstant la prise en compte des mutations de l’activité bancaire des dernières années, cette réforme vise notamment à permettre de se conformer aux standards internationaux, de superviser les groupes bancaires opérant dans l’Union et de coopérer avec les autres Superviseurs, pour des supervisions conjointes.
La zone CEMAC pour sa part, sans avoir pris de textes spécifiques, a intégré les recommandations de Bâle II et III dans le dispositif existant notamment, les règlements COBAC R2016/03 et 04 relatifs aux fonds propres et au contrôle interne.
Les accords de Bâle devraient avoir dans les prochaines années, un impact non négligeable sur la gestion des banques, en modifiant les conditions de conduite de l’activité bancaire. En effet, les exigences de fonds propres et la gouvernance des risques imposent des changements substantiels de la gouvernance, la gestion des risques, du contrôle interne et de la fonction de conformité.
En passant en revue les différents risques bancaires et le risque de crédit en particulier, l’animateur s’est appesanti sur le risque de perte financière auquel une banque est exposée en cas de défaillance d’un client, avec les traitements qu’impose la réglementation aux plans comptable et prudentiel, sans compter l’impact des techniques d’atténuation du risque de crédit. La catégorisation des créances (avec les pondérations à appliquer pour la détermination des exigences de fonds propres) et les dépréciations (reprises) à comptabiliser ont permis d’apprécier comment le recouvrement des créances peut être perçu comme un outil de renforcement des fonds propres.
- DOVI-SOLEMEKOU a poursuivi sa présentation en faisant remarquer que l’activité de recouvrement de créances prend une autre dimension qui implique qu’elle doive être revalorisée. A cet égard, tous les métiers de la banque devraient s’impliquer pour optimiser les recouvrements, à différents stades de la relation avec le client, depuis l’ouverture du compte jusqu’à sa clôture éventuelle. Il a ensuite exposé les pré-requis indispensables pour l’optimisation du recouvrement dans un établissement de crédit qui sont entre autres, la bonne maîtrise du dispositif législatif et règlementaire, la gestion du compte du client, le processus de mise en place du crédit et l’appréciation de la place des sûretés dans le processus de l’octroi du crédit.
Pour l’animateur, la réussite de l’activité du recouvrement dépend également de la stratégie retenue qui doit être adaptée à chaque dossier. Pour cela, il est important de maitriser les différentes techniques et outils du recouvrement, qu’il passera succinctement en revue tout en présentant les avantages et contraintes de chacun. Il a insisté sur la nécessité d’une bonne gestion tant administrative, relationnelle que juridique et judiciaire de chaque dossier de recouvrement. Même si dans le cadre d’un recouvrement forcé, la procédure est conduite par un auxiliaire de justice, en l’occurrence un avocat, il est indispensable pour la banque de disposer d’une bonne connaissance de la procédure en vue d’orienter l’avocat en charge du dossier et d’en effectuer un suivi judicieux. La bonne connaissance des dispositions prévues par le nouvel acte uniforme sur les procédures collectives et d’apurement du passif peut être par ailleurs indispensable. Pour leur permettre de disposer d’outils juridiques efficaces, une documentation a été fournie aux participants dans ce sens.
Les difficultés liées au post-recouvrement à savoir la gestion des biens acquis et les éventuelles actions en justice à l’encontre de la banque ont été également passées en revue.
Cette présentation a été l’occasion de nombreux échanges et partages d’expériences qui ont permis notamment de relever que la fonction de juriste devrait être mieux prise en compte, à l’instar de la fonction de conformité. En tout état de cause, les juristes devraient être davantage mis à contribution en amont des octrois de crédit afin que les dispositions nécessaires soient prises pour éviter d’avoir à disposer de dossiers clientèle incomplets, compromettant un recouvrement optimal en cas de besoin.
Un atelier a suivi qui a permis aux participants d’échanger sur des cas pratiques qui leur ont été soumis.
C’est sur les pistes de solution dégagés par les participants et le formateur que ce module prendra fin après un mot de conclusion de M. DOVI-SOLEMEKOU relevant la complexité de la matière qui devrait conduire le personnel bancaire à beaucoup de professionnalisme et de rigueur.
MODULE 2 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Cadre juridique et mise en œuvre opérationnelle dans la banque
C’est avec un effectif plus restreint que M. Magloire SOSSOUVI prendra le relais, les troisièmes et quatrièmes jours pour traiter du thème de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour démontrer l’aspect pratique et dynamique de ce module, il a choisi de démarrer les travaux par une étude de cas, mettant la salle en appétit pour le démarrage de sa communication.
Dans une première partie consacrée au cadre juridique, il a présenté les acteurs nationaux et internationaux du dispositif, les enjeux des dernières règlementations dans les zones UMOA et CEMAC, avant d’évoquer les conditions pour une bonne prévention telles que les rôles des différentes parties prenantes dans la banque, notamment l’obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, les modalités d’identification d’une personne morale, d’une succursale, d’un bureau de liaison et des personnes politiquement exposées (PPE).
La deuxième partie a été consacrée à la mise en œuvre opérationnelle dans les banques du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ensemble avec les participants, ils se sont appesantis, sur la base des textes prévus dans chacune des zones UMOA et CEMAC, à l’organisation à mettre en place en interne, en passant par la nécessité de créer une structure interne dédiée et l’élaboration du rapport sur le contrôle périodique de cette structure.
- SOSSOUVI a terminé sa présentation en évoquant les typologies de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il a cité par exemple le blanchiment d’argent au moyen des transactions en espèces, par le biais des comptes de dépôt, le prêt mais également des activités inhabituelles ou suspectes des clients.
Les participants ont amplement échangé sur des cas de blanchiment qu’ils ont connus au sein de leurs institutions. Des exemples dans les juridictions américaines et européennes ayant abouti à de lourdes sanctions ont été également discutés. Enfin, des lignes directrices ont été fournies pour un audit (interne ou externe) du dispositif.
Au cours des échanges, les participants ont largement évoqué les risques de confusion due aux homonymies et les difficultés de localisation géographique de la clientèle, en l’absence d’adressage des rues dans beaucoup de pays africains.
Faisant ainsi remarquer le caractère universel de ce thème qui constitue d’ailleurs un enjeu majeur pour la réussite de la mondialisation, le formateur en transmettant une documentation très fournie aux participants, les a exhortés à une séance de restitution dans leurs institutions respectives.
Le dernier jour de la semaine du banquier a été consacré au métier de la conformité.
MODULE 3 : Les récentes évolutions du métier de Conformité dans les établissements de crédit
Comme une belle synthèse, le dernier module a été co animé par MM Elliot DOVI-SOLEMEKOU et Magloire SOSSOUVI.
La nécessité d’une meilleure protection de la clientèle, dans un secteur bancaire fragilisé au cours des dernières années par différents scandales puis les dysfonctionnements créés par ces scandales, a conduit à l’apparition d’un nouveau métier qui est « la Conformité ».
C’est M. SOSSOUVI qui a présenté de façon générale la conformité au sein de la banque en évoquant le risque de non-conformité ainsi que le cadre légal et règlementaire en la matière. Il a ensuite exposé en détail le contenu de ce nouveau métier avant de laisser la place à M. DOVI-SOLEMEKOU.
Ce dernier a entretenu les participants sur le cadre de gestion du risque de non-conformité ; ce qui lui a donné l’occasion d’insister sur la nécessité pour les banques de se doter d’outils indispensables à la réussite de cette mission à travers une politique claire de conformité et une charte y afférente.
Il a terminé en attirant l’attention des participants sur les conséquences pour la banque en cas de non-conformité.
Les animateurs ont conclu ce module en soulignant que s’il est bien compris et pris à sa juste valeur par les dirigeants, le métier de conformité (en essor) devrait contribuer dans une large mesure à la sécurisation des institutions bancaires et partant, assurer leur pérennité. A cet effet, les dirigeants devront porter une attention particulière à la qualité de l’évaluation annuelle de la conformité.
Au terme de cette rencontre, les participants ont fait part de leur satisfaction au-delà de leurs attentes et ont salué la qualité des travaux. Ils ont également félicité M. Sam NORMAN, coordonnateur du Cabinet, pour la qualité de l’organisation et pour sa disponibilité. Les participants ont ensuite souhaité que ce type de formation puisse profiter également à leurs collègues des autres services.
La représentante du Cabinet SIRE OHADA en Côte d’Ivoire, Mme Solange DA SILVA qui a assisté en partie aux travaux, s’est jointe aux animateurs en vue de la remise des attestations aux participants.
Les Experts n’ont pas manqué de remercier au nom du Cabinet SIRE OHADA, les participants pour leur vive participation avant de leur souhaiter un bon retour dans leurs pays respectifs.
SIRE OHADA pour sa part, remercie bien sincèrement MM DOVI-SOLEMEKOU et SOSSOUVI pour leur engagement aux côtés du Cabinet.
Elliot DOVI SODEMEKOU M. Magloire SOSSOUVI
Consultant en Banque-Finance et Economie Consultant en Banque-Finance
Mme BOCCOVI Arlette
Gérante de SIRE-OHADA
