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Actualités, Blog, Evenements, Séminaires

Semaine du banquier 2022 : L’évènement en images

La Semaine du banquier – Espace OHADA; Edition 2022 Evènement organisé par SIRE OHADA du 17 au 21 octobre 2022 à Lomé. Cliquer sur « vidéo« pour visualiser.

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janvier 4, 2023

Actualités, Blog, Non classé

« La preuve par le relevé bancaire : Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle » Par Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à…

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avril 28, 2022

Actualités, Blog

Supranationalité de l’OHADA et application exclusive de l’acte uniforme en matière de sûretés sauf disposition contraire dudit acte

La dation en paiement, dès lors qu’elle n’est pas prévue au titre des sûretés édictées par l’Acte Uniforme portant organisation de Sûretés, elle ne peut être valablement constituée par un client en faveur d’une banque même si une loi interne…

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janvier 17, 2022

Actualités, Blog

Suivez l’évolution de la jurisprudence de la CCJA et des cours d’appel des Etats membres! SIRE OHADA œuvre aux côtés de l’IDEF pour la réalisation de ce grand projet

Jurisprudence de la CCJA et des Cours d’Appel – IDEF (institut-idef.org)

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novembre 23, 2021

Blog

Forum Afrique CIAN 2021

Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) organise régulièrement des rencontres pour présenter l’Afrique et les opportunités d’affaires sur le continent. Les autorités politiques s’associent désormais à cette dynamique. Le dernier forum a eu lieu en juillet 2021. Voir…

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septembre 4, 2021

Actualités, Blog

Hommage à Pierre SEDJRO

Merci Pierre pour ce petit bout de chemin que nous avons pu parcourir ensemble. Ton optimisme et ta détermination continueront de nous accompagner. Repose en paix, cher Pierre!

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août 28, 2021

Blog, Evenements

Entretien exclusif avec Mounetaga DIOUF, auteur de l’ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »

A l’occasion de la sortie prochaine de l’ouvrage « Le Contentieux sociétaire en droit OHADA », nous avons interviewé son auteur Mounetaga DIOUF. Entretien M Diouf Contentieux Sociétaire En Droit Ohada Sortie Le 6 Mai 2021