Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/10/2023 portant sur : “Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion ». Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation…
Sire Ohada vous convie au Colloque en hommage posthume à Ousseynou SOW, grand défenseur du droit et de la banque. Samedi 07 octobre 2023 9H00 – 12H00 GMT Pour télécharger le programme : cliquer ici. Pour vous inscrire gratuitement à…
SIRE OHADA a le plaisir de vous inviter à son évènement annuel « La Semaine du banquier – Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession. La…
SIRE OHADA est en deuil, La communauté des juristes et celle des banquiers sont en deuil, Nous ne pleurons pas notre ami, notre frère et notre partenaire, Nous nous réjouissons d’avoir eu la chance de l’avoir connu, d’avoir énormément appris…
Dans ce guide pratique, Madame Arlette BOCCOVI présente d’une manière concise et pédagogique les sûretés du crédit bancaire dans l’espace OHADA. Le personnel bancaire et les conseillers financiers des entreprises y trouveront un outil de référence pour la mise en…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/07/2023 portant sur : « La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive ». La révocation du dirigeant d’une société…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 11/05/2023 portant sur : “Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur”. Le bailleur qui poursuit son locataire en ouverture d’une procédure collective commet un…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 26/04/2023 portant sur : “Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives”. Faisant application de la jurisprudence européenne sanctionnant les clauses…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/03/2023 portant sur : “Le dirigeant avalisant un billet à ordre sans indiquer qu’il agit ès qualités est tenu personnellement”. Le dirigeant d’une société qui appose sur…
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 17/03/2023 portant sur : « Le locataire commercial perd son droit de préférence en cas de vente judiciaire des biens du bailleur ». En cas de liquidation judiciaire du…
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