Auteurs :
Paul LENDONGO, Ancien greffier en chef à la CCJA
Kossi AYATE, greffier en chef près le Tribunal de Commerce de Lomé
LIVRAISON A L’INTERNATIONAL A PARTIR D’UNE COMMANDE SUR CE SITE
Ce guide est un véritable abrégé théorique et pratique de la gestion du RCCM et du RSCOOP. Pour rendre compte du rôle central du RCCM dans l’amélioration du climat des affaires au sein des États membres de l’OHADA, les origines, les missions et l’utilité de cet instrument sont rappelés. L’interconnexion entre ce dernier registre, celui des SCOOP et les sûretés est mise en évidence. Le tout est mis en perspective avec l’informatisation du RCCM et l’organisation pyramidale qui la caractérise.
L’ouvrage se veut avant tout pratique même si toute une partie est consacrée à la présentation générale. La procédure y décrite conduit avec assurance et méthode dans les dédales des formalités d’immatriculation, de déclaration et d’inscription. Par la publication du présent guide, un nouveau pas que le législateur n’avait pas osé franchir est réalisé : ces registres ont tout pour être heureux ensemble. Il faut parier que ce guide va accroître son aptitude à accomplir les formalités avec aisance et promptitude.
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